Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 4 octobre 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions dans lesquelles CPX CONSULTING fournit l'accès à la plateforme CPX AI Platform et aux services associés.
2. Prestations
CPX AI Platform est une plateforme SaaS multi-tenant proposant notamment :
- assistant documentaire IA ;
- CRM intelligent ;
- support client assisté par IA ;
- génération de contenu SEO ;
- génération de devis ;
- automatisation commerciale ;
- copilote IA unifié ;
- génération de contrats ;
- outils de réservation ;
- enrichissement d'entreprises ;
- génération vidéo IA ;
- et plus généralement les modules présentés sur le catalogue en vigueur.
Les fonctionnalités peuvent évoluer à tout moment.
3. Commande
La souscription intervient :
- via le formulaire d'inscription ;
- via le portail client ;
- ou via une session de paiement Stripe.
Toute commande implique l'acceptation intégrale des présentes CGV.
4. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.
Ils sont exprimés en euros hors taxes ou toutes taxes comprises selon l'affichage présenté au client.
CPX CONSULTING se réserve le droit de modifier ses tarifs pour les nouvelles souscriptions.
5. Paiement
Les paiements sont sécurisés et réalisés via Stripe.
Le client autorise Stripe à procéder au débit correspondant à l'abonnement ou à la prestation commandée.
Tout défaut de paiement peut entraîner la suspension ou la résiliation de l'accès aux services.
6. Durée et abonnements
Les abonnements sont souscrits pour la période indiquée lors de la commande.
Sauf indication contraire dans l'offre commerciale, ils sont renouvelés automatiquement jusqu'à résiliation.
Le client peut demander la résiliation selon les modalités prévues dans son espace client ou auprès du support.
7. Disponibilité du service
CPX CONSULTING s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme.
Toutefois, aucune disponibilité ininterrompue ne peut être garantie.
Des opérations de maintenance ou des incidents techniques peuvent entraîner une interruption temporaire du service.
8. Obligations du client
Le client s'engage à :
- fournir des informations exactes ;
- préserver la confidentialité de ses accès ;
- respecter les lois applicables ;
- ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites ;
- ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité.
9. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme demeure la propriété exclusive de CPX CONSULTING ou de ses partenaires.
Aucun droit de propriété n'est transféré au client.
10. Intelligence artificielle
Les contenus générés par les systèmes d'intelligence artificielle sont fournis à titre d'assistance.
Le client demeure responsable de la vérification, validation et utilisation des résultats produits.
CPX CONSULTING ne garantit pas l'absence d'erreur dans les contenus générés.
11. Connexion aux réseaux sociaux
Lorsque le service souscrit le prévoit, le client peut connecter ses pages Facebook et ses comptes Instagram professionnels à CPX CONSULTING afin d'utiliser les fonctionnalités de publication et, le cas échéant, de consultation des commentaires prévues par le service.
CPX CONSULTING ne publie que les contenus validés par le client, sur les pages et comptes que celui-ci a sélectionnés et autorisés dans le parcours de connexion à Meta.
Le client garantit qu'il dispose des droits et autorisations nécessaires pour administrer les pages et comptes concernés et que les contenus qu'il valide respectent les conditions applicables de Meta.
Le client peut retirer l'autorisation accordée à CPX CONSULTING à tout moment depuis son compte Meta ou selon les modalités proposées par le service.
CPX CONSULTING ne peut être tenue responsable d'une indisponibilité, d'une limitation, d'une modification des fonctionnalités ou d'un refus de publication résultant du fonctionnement, des restrictions ou des décisions de Meta.
12. Limitation de responsabilité
La responsabilité de CPX CONSULTING ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée.
En tout état de cause, la responsabilité totale de CPX CONSULTING est limitée au montant payé par le client au cours des douze derniers mois.
13. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure au sens du droit français.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
15. Litiges
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents du ressort de Nancy seront compétents sous réserve des dispositions légales impératives applicables.